Wednesday 18th October 2017
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April 9, 2016
April 9, 2016

Du statut de réfugié à celui de « migrants en situation irrégulière »

Author: Stratis Bournazos Translator: Xavier Wanner
Source: Enthemata  Category: Borders
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Du statut de réfugié à celui de « migrants en situation irrégulière »

"Farewell" by Yorgos Konstantinou

  1. Le traité reprend et finalement confirme les directives de la déclaration du 7 mars des leaders de l’UE (si on laisse de coté les allusions aux traités internationaux et au droit d’asile – apparemment ajouté suite aux réactions), une déclaration qui a été lourdement condamnée par les organisations humanitaires pour contrevenir aux lois internationales. Les réactions d’Amnesty International ne se sont pas faite attendre. Iverna McGowan (à la tête du bureau des affaires Européennes de l’organisation) décrit ça comme « un épouvantable traité » qui fait honte à l’Europe. John Dalhuisen (Directeur de la région Europe et Asie Centrale) le caractérise comme aussi létal qu’une pilule de cyanure pour les droits des réfugiés. L’organisation titre un article pertinent : « Le traité entre la Turquie et l’UE est une bombe historique à l’encontre du droit pour les réfugiés ». De plus, la Fédération International des Droit de l’Homme (FIDH) opte pour le « traité de la honte », et déclare que les dirigeants Européens ont décidé de « remplacer le droit des migrants contre un gain politique à court terme. Un échange cynique. »

  2. Le but premier de ce traité est d’endiguer le flux migratoire de la Turquie vers la Grèce et l’Europe. Il ne propose aucune solution à la crise des réfugiés et nie l’apport de protection internationale à ceux qui y ont droit. Par conséquent, le terme « réfugiés » devient aussi dénué de sens que la dentition d’une poule. Le discours public se réfère maintenant aux immigrés et aux « migrants en situation irrégulière ». Cependant, d’après les statistiques de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), 91 % de ceux qui traversent la frontière grecque sont des réfugiés (45 % Syriens, 28 % Afghans, 18 % Irakiens – dont parmi eux, 36 % d’enfants et 21 % de femmes). Cela signifie donc clairement l’arrêt de l’afflux de réfugiés. Autrement dit, cela signifie l’abolition des accords internationaux, avec en première ligne la Convention de Genève, qui donne une protection internationale à ceux qui en ont besoin. Puisque tous ceux qui veulent venir en Europe vont en être privé (et on a vu que la grande majorité était des réfugiés), ils n’auront donc aucun accès à la protection internationale.

  3. Par rapport à la situation que l’on vient de décrire, Alexis Tsipras a bien souligné les trois « filtres pour la réduction du flux » à la conférence de presse qui a suivit la conclusion du traité. D’abord, la guerre contre les passeurs, puis la présence de la patrouille navale de l’OTAN. Enfin, ceux qui arriveraient à passer ces « filtres » et à entrer en Grèce n’auraient aucune chance de se voir pris en charge (puisqu’ils seront sur liste d’attente). Citant rigoureusement le Premier Ministre : « Le premier filtre – dont la Turquie est responsable – est l’éradication du marché des passeurs sur la côte turque. Le second filtre sont les opérations de l’OTAN. Pour cela, la Turquie s’engage à élever les barrières qu’elle a placée jusqu’à maintenant, afin d’augmenter de manière considérable l’efficacité des opérations de l’OTAN. Le troisième filtre est celui qui a été décidé aujourd’hui. Lorsque ni le premier, ni le second filtre n’ont eu d’effet, on donne de bonnes raisons aux réfugiés et migrants de ne pas utiliser les passeurs pour arriver sur les îles grecques : ceux qui arrivent ne seront pas pris en charge en priorité et s’ils sont des migrants en situation irrégulière, ils seront renvoyés directement. S’ils sont des migrants qui nécessitent une protection internationale, leur cas sera jugé individuellement […]. Nous pensons que le message transmis aujourd’hui par cette décision, l’accord réciproque entre la Turquie et l’UE, est la mise en place des ces trois filtres, dans le but d’avoir un effet direct sur la réduction du flux de la côte turque vers les îles grecques. ». Il me semble que les filtres sont clairs. Je voudrait cependant faire trois remarques, une pour chaque filtre. Première remarque : quand il n’y a pas de passage légal et sûr, pas de route légale, tout le monde, réfugié ou non, fait inévitablement appel aux passeurs. Par conséquent, si vous décidez de « mettre fin aux migration irrégulières », comme le traité le mentionne, alors, parce qu’il n’y a pas de passage légal, vous négligez le potentiel des réfugiés d’arriver en Europe (ou pour mieux le formuler, vous rendez le passage plus cher et dangereux, puisque de nouvelles routes et des réseaux illégaux seront mis en place). Seconde remarque : la flotte de l’OTAN sera une frontière supplémentaire, maritime et mouvante, dans la Mer Egée, pour bloquer les réfugiés. Troisième remarque : « ils ne seront pas prioritaires ». C’est à dire qu’ils seront punis, privés du droit d’être pris en charge.

  4. « Tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui arriveront dans les îles grecques depuis la Turquie à compter du 20 mars 2016 seront renvoyés en Turquie », peut-on lire dans le traité. La question cruciale ici est : qui est considéré comme « migrant irrégulier » ? Qu’est-ce qu’il va se passer, par exemple, avec les Afghans ou Irakiens ? Je crois qu’il n’y a pas de place pour l’optimisme. Si l’on en crois la mentalité générale, tout le monde sera considéré comme migrant en situation irrégulière, à part peut-être les Syriens. Et je dit peut-être, parce que même pour les Syriens, rien n’est sûr. L’accord suggère que « pour chaque Syrien qui sera renvoyé en Turquie depuis les îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé en UE » – une tournure qui montre explicitement que les Syriens pourront être renvoyés aussi.

  5. Cependant, comment les Syriens, qui sont considérés à première vue comme des réfugiés, seront reconduit en Turquie, tout en sachant que le traité fait référence au respect des lois internationales ? La clé réside ici dans la mention de « pays tierce sécurisé ». Si la Turquie est proclamée « pays tierce sécurisé », alors les Syriens pourront y être reconduit dans le respect des lois. Il est certain que la proclamation de la Turquie comme « pays tierce sécurisé » est provocante et arbitraire. En effet, la Turquie a fermé sa frontière avec la Syrie, les organisations internationales l’accusent d’arrêter et de maltraiter les réfugiés, de les déporter et de les refouler en Syrie et en Irak. La Turquie n’a pas de système d’asile (excepté pour les citoyens Européens et une protection temporaire pour les Syriens), et ce n’est même pas un pays sûr pour ses propres citoyens. À l’heure où le traité est signé, l’autoritarisme du gouvernement de Davutoglu a atteint son apogée avec le pogrom contre les Kurdes, ainsi que les arrestations répétées et les persécutions d’universitaires et de journalistes.

  6. Malheureusement, le plan de relocalisation des réfugiés ressemble plus à une blague. Sur un total de 2,5 millions de Syriens en Turquie (le total s’élève à plus de 3 millions si l’on ajoute les Afghans, Irakiens et Pakistanais), seuls 72 000 sont prévus d’être pris en charge. Un nombre affligeant qui prouve que le traité n’a rien à voir avec une résolution de crise des réfugiés.

  7. Enfin, quelques mots sur le respect des lois internationales, le droit d’asile individuel, etc. dont il est fait mention dans l’accord. Pour faire bref, au risque de faire un aphorisme, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Si votre but principal est d’endiguer le flux de réfugiés, cela ne peut pas être fait dans le respect des lois internationales. Je citerai à nouveau John Dalhuisen d’Amnesty International (notez au passage que ces derniers jours nous ne relayons que des articles d’ONG et d’organisations humanitaires et non pas de partis de gauche – mais c’est une autre histoire) : « les promesses de respecter les lois Européennes et internationales sont douteuses comme une pilule de cyanure enrobée de sucre que les principes de protection des réfugiés en Europe auraient juste été forcés d’avaler. »

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