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May 14, 2014
May 14, 2014

Qu’est-ce que le Partenariat Transatlantique (TTIP) cache?

Translator: Margarita Papantoniou
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Qu’est-ce que le Partenariat Transatlantique (TTIP) cache?

Le TTIP, TAFTA ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement est un accord de libre-échange et d’investissement entre l’UE et les États-Unis, qui est actuellement en cours de négociation.

L’UE et les États-Unis conjointement, représentent 60% du PIB mondial, 33% du commerce mondial de marchandises et 42% du commerce mondial des services.

La Commission européenne estime que le TTIP stimulera l’économie de l’UE de 120 milliards d’euros, l’économie des États-Unis de 90 milliards d’euros et le reste du monde de 100 milliards d’euros.

Cependant, les études de la Commission sont basées sur des variables irréalistes et ne prennent pas en compte le calcul des coûts-avantages entre les gains potentiels et l’impact de l’harmonisation de la législation et des procédures de recours des investisseurs contre les États.

Même avec les processus de consultation de la société civile, le processus de négociation du partenariat est opaque, non démocratique et est mené entre l’UE et les entreprises des États-Unis, à l’insu des citoyens européens.

La Commission européenne recommande aux États membres une stratégie de diffusion du TTIP «radicalement différente», «qui devrait se concentrer sur l’analyse des aspects positifs du partenariat pour chaque État membre».

Étant donné que les droits de douane entre l’UE et les États-Unis sont déjà bas, l’objectif des négociations est l’harmonisation de la législation entre l’UE et les États-Unis.

L’harmonisation de la législation signifie l’harmonisation des réglementations entre l’UE et les États-Unis au plus bas dénominateur commun, en visant à une réglementation plus souple.

Dans ce but, la création d’un Conseil de coopération réglementaire est en cours de discussion. Ce Conseil se composera de membres non élus et sera en mesure de modifier la législation de l’UE, créant ainsi un «accord vivant» qui continuera à légiférer à l`avenir.

Pour l`instant, l`objectif principal est la création de la structure du TTIP, alors que toutes les mesures requises par les participants ne seront pas inclues dans la description de l’accord. Elles seront décidées ensuite par le Conseil à huis clos.

Le TTIP inclura également des mécanismes pour la résolution des conflits entre investisseurs et États, permettant aux entreprises multinationales de porter plainte aux gouvernements (en dehors de leurs tribunaux nationaux) pour la perte de profits due à d`éventuelles actions du gouvernement, comme par exemple une nouvelle loi nationale qui serait votée de façon démocratique.

Les réactions contre de tels mécanismes se multiplient et plusieurs pays les ont déjà abandonnés, puisqu’ils ne garantissent pas l’impartialité des arbitres, qui souvent appartiennent aux grands cabinets d’avocats internationaux qui reçoivent des frais astronomiques. En outre, il n’existe aucun code de déontologie. Le résultat est qu’ils peuvent défendre un cas dans un pays et être en même temps les avocats de l’autre partie, dans le même pays. Par conséquent, les chances pour gagner le procès sont beaucoup plus faibles pour le pays que pour l’entreprise en question.

Les accords précédents montrent que ce mécanisme conduit soit à de grands paiements par les États aux entreprises multinationales, soit à la dissuasion des procédures législatives.

Le Parlement européen aura seulement le droit de dire oui ou non au partenariat, sans avoir la possibilité de faire des changements. Le TTIP peut être mis en place, même avant sa ratification par les parlements des États membres.

Toutes les données  proviennent  d’annonces ou de documents d’ONGs qui ont «fuité». Les aspects énumérés ci-dessous résument ces données, en tenant compte de certaines affaires internationales découlant d’autres accords, dans lesquels l’UE et les Etats-Unis ont participé.

Certaines des conséquences du TTIP ne sont pas nouvelles: dans les pays de l’UE, qui relèvent de programmes d’ajustement structurel imposés par la Troïka, comme le Portugal, la plupart de ces mesures ont été mises en œuvre.

Les négociations ont commencé en juillet 2013 et il est prévu qu`elles soient terminées à la mi-2016.

Voici l`enjeu pour les pays de l’Union européenne:

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT: Réduction des règles de protection de l’environnement. Autorisation pour l’exploration du gaz naturel de schiste (fracking). Vente de produits contenant des substances chimiques qui n’ont pas été testés. Déréglementation des niveaux d’émission au secteur de l’aviation.

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE: Concurrence intense des entreprises agro-industrielles des États-Unis. Autorisation pour l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés. Traitement de la viande au chlore.

EMPLOI: Fausses promesses de croissance de l’emploi. Hausse du chômage dans de nombreux domaines, l`affaiblissement des conséquences négatives par le Partenariat n’est pas prévu. Réduction des salaires et des droits des travailleurs. Augmentation de la précarité.

SANTÉ: Augmentation de la durée des brevets pour les médicaments, rendant la vente des médicaments génériques à des prix inférieurs impossible. Les services d’urgence peuvent être privatisés. Vente des produits aux substances chimiques qui n’ont pas été testés.

LIBERTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE: Tentative de restaurer l`ACTA (accord commercial anti-contrefaçon). Violation de la vie privée et de la liberté d’expression.

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