Sunday 17th December 2017
x-pressed | an open journal
April 8, 2016
April 8, 2016

Le sale accord de l’Union Européenne avec la Turquie

Category: Borders
This article is also available in: elenhr
Le sale accord de l’Union Européenne avec la Turquie

En ces jours proches de la réunion du Conseil de l’Europe et de la clôture de l’accord de l’UE avec la Turquie concernant la plus grande crise humanitaire depuis la Deuxième Guerre mondiale, de nombreux articles analysant et critiquant l’accord ont déjà rempli nos médias et réseaux sociaux. Lorsque l’accord fut conclu, les critiques supplémentaires ont suivi ; elles semblent cependant jusqu’ici être tombées dans l’oreille d’un sourd, comme si l’Europe était déterminée à piétiner une grande partie des postulats sur lesquelles elle était censée être construite : protection universelle des droits de l’homme et de la dignité et protection des plus vulnérables – les populations fuyant la violence, l’oppression et la guerre.

Si nous examinons les personnes se déplaçant versl’Europe, les statiques montrent que la plupart d’entre eux sont syriens, irakiens ou afghans, des personnes s’échappant clairement de zones de conflit et de guerre, et que plus de la moitié d’entre eux sont des femmes, des enfants ou des mineurs non-accompagnés. Avec la fermeture de la route balkanique et le fait que la plupart des pays européens ont abandonné leurs obligations d’accueillirdes réfugiés, l’Europe a besoin d’un plan pour gérer les réfugiés qui continuent d’affluer à ses portes. Etant clair que la plupart des arrivants ont besoin de protection et que, tout en ne formant qu’un très petit nombre, ne retourneront que ceux qui n’ont pas été éligible pour l’asile, l’Europe a décidé qu’elle renverra ceux nécessitant clairement d’un besoin de protection,qu’ils avaient déjà en Turquie. En raison de cela, l’Europe a décidé de labéliser la Turquie comme pays-tierssûr, ce qui signifie que la requête des personnes demandeurs d’asile en Grèce ne seront pas examinés sur base de mérite (c’est-dire s’ils ont le droit de recevoir le statut de réfugiés sur base de leur cas), mais seulement selon l’admissibilité – s’ils avaient pu trouver protection autre part, en Turquie par exemple.

Pourtant, la Turquie est tout sauf un pays sûr. Souvent critiquée, cette labélisation arbitraire d’un pays comme étant sûr, la coopération et la réadmissionne sont pas choses nouvelles, mais un sale stratagème que les pays européens font depuis maintenant maintes années dans le simple but de renvoyer les réfugiés sous la politique « loin des yeux, loin du cœur ». Rappelons-nous seulement l’accord entre Kadhafi et Berlusconi lors du traité de Benghazi ou bien de la coopération entre le Maroc et l’Espagne avec son accord de réadmission, qui sont des signaux clairs selon lesquels les pays européens ne portent pas vraiment attention aux lois internationales des droits de l’homme ni à la protection et la sécurité des réfugiés. Malheureusement, le renvoi des réfugiés vers des pays dans lesquels les droits de l’homme sont menacés ne résout aucun problème pour les réfugiés, juste l’hypocrisie de payschoisissant de faire fi de leurs propres obligations lorsque cela est pratique.

Si nous regardons la définition de ce qu’est un pays sûr pour les demandeurs d’asile, fournie par la directive de l’UE des procédures d’asile, nous voyons qu’elle dépend de plusieurs facteurs : la vie et la liberté des demandeurs d’asile ne doit pas être traité en fonction de leur race, religion, opinion politique ou appartenance à un groupe social particulier ; ils n’auront pas à faire face à de sérieuxpréjudices, telles que la peine de mort, mais aussi de tortures, de traitements inhumains ou dégradants, ni subir de sérieuses menaces à leurs vies dues à une violence inconsidérée en situation de conflit. Le pays sûr proposé doit aussi faire honneur au principe de non-renvoi (interdisant le retour en pays désigné comme non-sûr), et qu’il y ait une possibilité pour le demandeur de revendiquer le statut de réfugié ainsi que recevoir une protection en accord avec la convention de Genève. Si nous comparons ceci à la situation en Turquie, nous devons conclure que la Turquie ne dispose d’aucun des points présents pour êtrereconnue comme un « pays sûr ». Pourquoi ?

Peut-être que le plus grand et le plus évident problème dont l’Union Européenne à ce jour est incapable de reconnaître est le fait que beaucoup de citoyens turques recherchent et obtiennent l’asile au sein de la même Union Européenne, un procédé qui se déroule depuis des décennies – et toujours d’actualité. Selon un rapport de Statewatch, la Turquie a un taux de demande d’asile cinq fois plus élevé pour leurs ressortissant en Europe que, par exemple, les états Balkans qui ont précédemment été désigné pays d’origine sûr. Les minorités oppressées telles que les kurdes, les dissidents politiques et les journalistes ont depuis longtemps été constamment présents dans les pays européens – cherchant l’asile politique afin d’échapper à cette même Turquie que l’Union désigne maintenant via la Grèce comme sûr. Et ce fût précisément mon pays, la Croatie, qui accorda l’asile à l’une des activistes fuyant la Turquie, Başak Şahin Duman il y a seulement quelques années de cela. Mais la Croatie semble avoir oublié ce fait lorsqu’elle s’est jointe à l’appel à externaliser les réfugiés vers des pays où les droits ne sont pas protégés, même auprès de leurs propres citoyens.

Avec la violence naissante de l’état turque dans la région du Kurdistan et la preuve évidente de morts civils, de déplacement de populations, la poursuite du gouvernement dans sa politique d’oppression des minorités, suivies par uneénergie nouvellement trouvée de suppression de n’importe quelle voix s’opposant à l’état – que l’on soit féministe, activiste, journaliste, parti de l’opposition, la Turquie a clairement montré qu’elle n’est aucunement regardante à respecter les droits de l’homme pour leurs citoyens. Cela ne pose aucun problème de les oppresser sur base de leur ethnicité ou nationalité, religion, opinion politique et elle continue de violemment cibler les civiles sans aucune distinction. Dès lors, nous pouvons déjà imaginer ce dont elle dispose en arrière-boutique pour ceux sous sa juridiction qui n’ont même pas le moindre droit citoyen. Cette problématique nous apparait encore plus évidente lorsque nous nous rappelons que beaucoup de réfugiés fuyant la Syrie et l’Irak sont d’origine kurde, dès lors leur sécurité aux mains de l’état turque semble s’apparenter un jeu dangereux, bien que l’Union Européenne prétende officiellement que les kurdes ne seront pas renvoyés[5], ce qui, ironiquement, est une manière de souligner le fait que l’UE est très bien avertie du caractère d’insécurité de la Turquie, mais que l’UE a consciemment choisi de ne pas y regarder. Une couche supplémentaire est rajoutée au problème lorsque nous nous rendons compte qu’il pourrait y avoir d’autres dérives en ne considérant pas la Turquie comme pays-tiers sûr, mais comme pays d’origine sûr, qui rendrait, aux citoyens turques, l’accès à l’asile en UE beaucoup plus difficile.

Pour rester strictement en termes légales, le pays-tiers « sûr » doit seulement prouver qu’il n’est pas dangereux pour ses demandeurs d’asile pour les points mentionnés ci-dessus, mais nous n’avons pas à chercher loin pour se rendre à l’évidence que la Turquie ne les possède pas. La Turquie a un long passé de renvois illégaux qui ont été documentés par deux fois au minimum lors des mois récents, premièrement lorsqu’une preuve est apparue comme quoi l’état a renvoyé collectivement des réfugiés syriens et une autre est apparu il y a seulement quelques jours – lorsque l’état turque a, de force, déporté des afghans vers Kaboul, nonobstant complètement le principe de non-refoulement. De plus, des rapports indiquent qu’il y a un accroissement des déportations, de détentions arbitraires et de violences physiques à l’encontre des réfugiés tentant de franchir la frontière sud ou tentant d’entrer en Grèce (une vidéo récente est apparue, montrant un garde-côte turque attaquant un bateau de réfugiés sur la route de la Grèce), aussi bien que le fait que la Turquie a, à l’occasion, gardé ses frontières fermées à l’afflux de réfugiés, donc effectivement les priver d’accès à la sécurité. Pour finir, il y a eu des rapports documentant les conditions dégradantes et inhumaines – et même de tortures -de la Turquie vis-à-vis des demandeurs d’asile en détention, équivalant à un manquement évident aux lois internationales aussi bien qu’aux obligations qu’a un pays pour remplir les conditions d’obtention de la labélisation de pays-tiers sûr. Le traitement inhumain a été condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme par une série de jugements, et la Turquie est le pays qui a reçu le plus important nombre de jugements par cour depuis 1959 jusqu’à ces jours – plus de 3000, soit 18% du total, surpassant tous les autres états de la CEDH.

Si nous restons dans le cadre légal, un autre fait crucial remarquable est que la Turquie n’a toujours pas complètement implémenté la convention de Genève de 1951 – ils l’ont ratifié ensemble avec son protocole de 1967, mais maintienne encore une limitation géographique pour les demandeurs d’asile non-européen, ce qui signifie que la Turquie a des procédures d’asile et accorde le statut de réfugiés uniquement pour les personnes originaires d’Europe (c’est-à-dire, les pays membre du Conseil de l’Europe). Roman et Peers indiquent que les syriens représentent un cas particulier, puisqu’ils étaient les premiers à avoir été reçu comme « invités » et ensuite sujet à un régime de protection temporaire avec comme idée de base d’accueillir les syriens jusqu’à ce que le conflit soit terminé pour alors envisager un possible retour dans leurs pays d’origine. A ce titre, les syriens ont le droit de résider dans le pays mais se voient refusé la perspective d’une intégration juridique à long terme, et la situation est même pire pour les non-européens n’arrivant pas de Syrie puisqu’ils n’ont même pas de statut temporaire, mais qui sont aussi dans le besoin du statut de protection des réfugiés et tous les droits que ce statut contient, qu’ils ne peuvent tout simplement pas obtenir en Turquie.

Cela nous amène aux effroyables conditions des refugiés bloqués en Turquie, pour le moins problématique. Une chose qui ne peut être niée est que la Turquie accueille actuellement le plus grand nombre de réfugiés dans le monde, estimé par certain aux alentours de trois millions. Mais ceux installés dans les camps de réfugiés (souvent proche de la frontière donc directement en bordure de la zone de guerre, comportant un plus grand danger d’extension du conflit) contrairement à la croyance populaire de la vie humaine en camp réfugiés, périssent dans des conditions semblables aux prisons, sous contrôle permanent, ségrégation et subjugation, avec leur vie figée dans le temps faisant face au manque de sécurité et de l’accès aux droits humains les plus basiques ainsi qu’à un futur incertain. Human Rights Watch (HRW) explique que la FAO a annoncé plus tôt cette année qu’ils ont dû se retirer de neuf camps réfugiés en raison de difficultés financières. Mais la plupart des réfugiés en Turquie ne sont même pas tous installés dans des camps de réfugiés, mais dans des villes turques, lorsqu’ils manquent de soutien systématique et d’accès aux services de santé, d’éducation et de travail. Selon HRW, seulement à peu près vingt pourcent des enfants réfugiés vivant en dehors des camps en Turquie ont été à l’école cette année. Pareillement à ceux séjournant dans les camps, ils partagent l’incertitude de leurs futurs, puisqu’avec les années, il devient de plus en plus évident que la guerre en Syrie ne sera pas brève, mais un combat se prolongeant qui n’affectera pas seulement cette génération de personne en fuite, mais aussi ceux qui sont nés ou encore à naître dans les camps boueux des frontières de l’Europe, tels que nous les nommons.

Parallèlement au problème majeur de désigner la Turquie comme pays-tiers sûr, l’accord entre la Turquie et l’Europe porte un autre grand problème pour toute personne un tant soit peu concernée par les droits de l’homme – l’arrangement selon un rentrant pour un autre sortant,signifie, comme unéchange, que pour tout immigrant en situation irrégulière syriens se déplaçant des îles grecquesvers la Turquie, un autre syrien sera réinstallé de Turquie. Non seulement cela crée une possibilité très pratique d’effectuer plus rapidement des renvois à grande échelle – qui équivaut à des expulsions collectives interdites par la loi européenne, à un accès plus difficile au processus individuel de revendication d’asile, ainsi qu’à la préférence donnée aux syriens pour la réinstallation – mais aussi que ce genre de commerce de vies humaines est profondément déshumanisant. Amnesty attire l’attention sur le fait que l’accord ne mets pas seulement le manque d’intérêt pour l’être humain au centre de cette crise, mais aussi que ce plan rendra chaque place de réinstallation en Turquie dépendant de toute autre syrien risquant sa vie en embarquant sur la route maritime mortelle vers la Grèce, qui seraune « grave érosion des droits des réfugiés et aura des répercutions légales internationales bien au-delà de l’Europe ». Les politiques de réinstallations devraient être accueillies comme une possibilité de montrer de la solidarité afin soulagé les premiers pays accueillants et aussi empêcher le besoin des réfugiés de s’embarquer dans de dangereux voyages, mais ils ne devraient aucunement dépendre d’aucunes sortes de commerce compensatoire de vies humaines et blocage d’accès à l’asile.

Cela vaut aussi la peine de mentionner le fait que l’argent, se dirigeant actuellement vers les efforts que la Turquie exerce afin de stopper les personnes venant de la migration, avec le danger possible qu’il soit dépensé dans la déportation de personne et non dans leur aide, alors qu’il aurait pu être directement dépensé en UE en soulageant la souffrance des peuples coincésdans les camps en Grèce, ainsi que pour les programmes d’intégration. La plus grande déception de cette hypocrisie est l’UNHCR, supposé être le représentant des réfugiés en ces temps de crise, qui a humblement exprimé sa préoccupation concernant cette affaire – principalement en raison de problèmes procédurales, et non par rapport à l’illégale, immorale, déshumanisante et dangereuse politique derrière tout cela ;UNHCR est théoriquement là pour protéger le peuple du danger.

Même si l’accord proposé indique hypocritement que son fondement est actuellement la sécurité des réfugiés – puisqu’il vise à prévenir l’immigration en irrégularité – en réalité, l’Europe n’aurait pas pu se soucier moins de la sécurité des réfugiés alors que cet accord ne fera que pousser les réfugiés à prendre des routes différentes, plus dangereuses même, pour parvenir en Europe, ce qui se payera forcément par la perte de vies humaines. Aussi évident qu’il apparaît, les restrictions de migration légales mène à une croissance proportionnelle de migrations en irrégularité facilitées par les trafiquants ; et la fermeture de la route des Balkans ainsi que l’accord avec la Turquie mènent forcément à cela, puisque les réfugiés ont déjà montré qu’ils sont plus que prêts à risquer leurs vies afin d’échapper au conflit et à l’oppression.

La voie la plus facile pour combattre les trafiquants et aider les réfugiés est très claire – ouvrir des routes sûres et légales, créer et implémenter de meilleures politiques de réinstallation, mais il est plus qu’évident que l’Europe ne désire aucunement poursuivre une telle idée, puisque celle-ci ne correspond hypocritement pas à l’ordre du jour. Au moins nous voyons désormais plus clairement que jamais que les politiques de protection des droits de l’homme sont vraiment au plus bas dans le système européen des choses et que nulle part en vue nous pouvons voir une soi-disant Europe des valeurs dont nous sommes si fiers, comme l’a même ouvertement admis le porte-parole de la Commission Européenne, Margaritis Schinas, lorsqu’elle a répondu à la question sur comment la Commission réparera sa réputation internationale et récupèrera son autorité morale perdue.

« La Commission ne doit pas être un commentateur de la réalitéet il n’y a pas de temps pour des questions de moralité » était un signe clair que rappelle beaucoup les mots de John Dalhuisen, Directeur d’Amnesty pour l’Europe et l’Asie Centrale, qui a déclaré que l’accord était un abîme moral et que nous pouvons clairement voir que l’abîme européen est de nos jours définitivement au-dessus de nous.

Creative Commons License
Le sale accord de l’Union Européenne avec la Turquie by Lucija Mulalić is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 3.0 Unported License.

This article is also available in:

Translate this in your language

Like this Article? Share it!

Leave A Response