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March 13, 2016
March 13, 2016

Un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes : Qu’est-ce que c’est ? Pour quel objectif?

Source: Enthemata  Category: Borders
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Un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes : Qu’est-ce que c’est ? Pour quel objectif?

La création d’un nouveau corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes, qui a été discutée lors du récent sommet de l’Union Européenne, a été reportée à un futur proche, contrairement à la volonté de la Commission de prendre une décision immédiate. C’est une bonne occasion pour discuter de la proposition émise par la Commission. Ces derniers jours, une série de tactiques surprises et de fuites planifiées ont délibérément été utilisées afin de créer un climat propice lors du sommet. La Grèce a été étiquetée incapable de protéger les frontières externes européennes. Cependant, aucune de ses critiques a clarifié ce en quoi la Grèce est exactement accusée et ce que signifie exactement le contrôle des frontières externes. Signifie-t-elle le refoulement ? Ou peut-être le refus d’entrée et les refoulements illégaux ?

De cette façon, la Grèce a été inévitablement entraînée dans la défaite et tournée en exemple justifiant le lancement émergent de la nouvelle agence. Certainement, la vérité est plus compliquée et a quelque chose à voir avec l’échec des dirigeants européens à designer et appliquer une réponse européenne collective à la crise des réfugiés. Toutefois, Bruxelles et les grands pays européens connaissent très bien la manière de tourner une crise en opportunité, tel qu’ils l’ont déjà montré durant les années d’austérité.

Donc, quel est donc ce nouveau corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes ? Plus que ça, qu’est-ce que leurs noms suggèrent. En théorie, comme cela a été décrit, c’est à nouveau une autre étape vers un processus à long-terme de militarisation des frontières de l’UE ainsi qu’à l’intérieur. En réalité, la Commission cherche à établir une étroite surveillance et la possibilité d’une intervention directe, indépendante des mécanismes de contrôle des frontières extérieures des États membres, ainsi que la création d’institutions chargées de planifier la mise en œuvre des axes principaux de la politique d’immigration. Ce qui est aussi mis en place est une liaison entre cette nouvelle agence et quelques états membres choisis. Cette relation aura accès en permanence auxinformations et des systèmes relevant des états membres. De cette façon, elle sera capable d’observer les imperfections des façons par lesquelles des politiques ont été mises en œuvre, et éventuellement, la nouvelle agence, pourrait indépendamment initier une procédure d’intervention, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

L’agence sera dotée de 1000 fonctionnaires permanents ainsi que de 1500 employés supplémentaires, conservés et facilement disponibles par les états membres. L’agence sera aussi capable d’utiliser des moyens techniques spécifiques, financés presque entièrement (90 %) par le nouveau fond de sécurité interne (Internal Security Fund, ISF) qui est en exécution dans le cadre du budget actuel de l’UE. Si nous voulons dresser un tableau complet de cette situation, nous aurions besoin d’obtenir l’ensemble des 28 propositions nationales pour ce fond, ce qui est très difficile. Ce que nous savons actuellement, c’est que le fond a été créé il y a deux ans par la Commission pour l’approvisionnement en systèmes de sécurité. Le coût initial jusqu’en 2020 était fixé à 3,7 milliards d’euros, mais la Commission est actuellement en train de considérer la possibilité d’accroître le capital existant suivant l’urgence de l’évolution dans le domaine du terrorisme et de la crise des réfugiés. L’équipement concerne les systèmes de surveillance de terre, de mer et d’air (système d’enregistrements biométriques, données personnelles, …). En fait, l’équipement de la nouvelle agence a déjà été inclus dans le budget.

Il est vital que la Commission tente d’insérer dans cette nouvelle structure la politique qu’elle n’a pas réussie à instaurer durant les mois passés. Par exemple, la nouvelle agence – qui sera en mesure de prendre le contrôle de la frontière – sera aussi capable de coordonner les opérations de contrôle aux frontières communes entre l’Europe et les pays tiers, apportant des consultants venus des pays tiers ou entamant des opérations communes – entre ces pays – au sein du « territoire européen » ou de celui des pays tiers. C’est évidemment une tentative pour réintroduire indirectement l’idée de patrouilles Gréco-turques et d’observateurs de l’ARYM (Ancienne République yougoslave de Macédoine) que Frontex voulait établir à la frontière du nord de la Grèce – ces deux propositions n’ayant pas avancé auparavant. La Commission insiste sur ces deux propositions parce qu’elle considère le contrôle des frontières européennes comme un processus qui commence déjà en territoire des pays tiers.

Une autre institution se trouvant dans la proposition de la Commission est la création d’une plate-forme entre l’agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), l’agence européenne de contrôle des pêches (AECP) et le nouveau corps des gardes-côtes qui offre de nouvelles opportunités pour mettre en commun la surveillance et le contrôle des opérations par l’intermédiaire de drones en Méditerranée. Les données seront utilisées à de nombreuses fins telles que, bien entendu, le contrôle des flux de population. C’est en fait une manière différente d’alimenter directement le système de surveillance EUROSUR, que la nouvelle agence recevra de la part de Frontex comme administrateur central.

De plus, une nouvelle organisation sera créée afin de faciliter le retour des immigrants. Le nouveau service sera capable d’organiserle retour des immigrants en collaboration avec les états membres et capable de prendre en charge la coordination des infrastructures nationales, si celles-ci ne sont pas efficaces. Il y a aussi une provision pour l’amélioration des procédures d’octroi de documents de voyage européen qui seront acceptés par les pays tiers, de façon à minimiser leurs obstacles bureaucratiques des retours des immigrants. Cela signifie donc que l’agence aura l’autorité d’imposer la procédure et, par conséquent, déterminer une partie importante de la politique d’immigration des états membres. Ceci mène à l’établissement de régimes de détention, puisque les immigrants qui doivent retourner dans leur pays doivent être détenus jusqu’à ce moment. Paradoxalement, la proposition ne mentionne rien à ce propos.

Alors, la Commission a-t-elle des provisions pour tout ceci ? Il y a quelque chose qu’elle n’a pas prévu ou voulu masquer à l’aide d’un vocabulaire technocratique élaboré : un mécanisme détaillé de responsabilisation des cadres de cette nouvelle agence. Frontex n’a même pas fourni un tel mécanisme. Cela vient seulement d’être créé ainsi que l’inclusion de possibilité d’enquêtes administratives.Cependant, la Commission évite systématiquement de clarifier quel instrument légal va être appliqué à ceux qui travaillent au sein cette nouvelle agence. L’expérience des missions internationales précédentes de l’UE dans les pays tiers a montré que ses représentants bénéficient d’immunité formelle ou indirecte. Quelque chose de similaire pourrait être appliqué aussi bien qu’un mécanisme de contrôle sans précédent. L’agence ne sera pas limitée par les relations bilatérales de chaque état membre avec les pays tiers et ceci pourrait avoir de sérieuses implications politiques et sociales. Par ailleurs, ce que sera le cadre réglementaire pour l’utilisation des données collectées par le biais des opérations n’est pas très clair. Dans plusieurs cas, la proposition contient d’autres procédures telles que les drones, sans toutefois avoir créé un cadre réglementaire pour de tels vols.

Cette entreprise demande l’introduction d’importantes nouveautés judiciaires et politiques dans les acquis communautaires, pourlesquelles aucune préparation n’a été faite, à tel point que la commission ressemble à un « apprenti sorcier ». C’est une question très sensible. Considérons seulement le fait que la zone euro, qui a été conçue depuis presque huit années, s’est avérée inefficace à faire face à la complexité de la réalité. Comment une nouveauté d’une telle importance peut se débrouiller pour éviter des déficiences similaires alors que tout le processus politique autour de sa création a été réduit à un jeu de communication qui dure maintenantdepuis plusieurs semaines et qui vise la rapide inclusion dans l’Acquis.

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